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"Plan eau", les mesures à venir

05/04/2023

Le 30 mars dernier, le gouvernement a présenté un plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau. Objectif : consommer mieux pour consommer moins.

Alors que l'hiver s'achève après 32 jours sans précipitation marquant un nouveau record de sécheresse, le gouvernement annonce 53 mesures dans son plan "Eau", qui seront progressivement mises en œuvre. Particuliers, agriculteurs et professionnels sont concernés.

Quelques mesures "phare" pour les particuliers

Dès 2024, les particuliers seront accompagnés pour l’installation de kits hydro-économes et de récupérateurs d’eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires. Ce dispositif pourrait notamment être assorti de la mise en place d'un crédit d'impôt pour l'installation de ces équipements. Concernant les constructions neuves, des travaux seront engagés afin de réduire la consommation d’eau. De plus, les forages pratiqués par les particuliers dans leur jardin seront davantage encadrés, notamment avec un abaissement du seuil de déclaration.

Une communication élargie

Pour changer les usages et sensibiliser l'ensemble de la population, une campagne de communication grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété, et ce, d'ici l’été 2023. Dans cet esprit, un outil simple d’accès et d’utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale.

À noter également que les porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées seront encouragés grâce à un accompagnement mieux structuré. Ainsi, un guichet unique sera mis en place pour le dépôt des dossiers. Quant aux dossiers innovants rencontrant des blocages, ils seront confiés à France Experimentation.

Le financement

La réussite de ce virage écologique implique d'importants investissements. Ainsi, dès 2024, pour réduire les fuites et sécuriser l'alimentation en eau potable, 180 millions d'euros par an d’aides supplémentaires des agences de l’eau seront dédiées au petit cycle de l’eau. Les aides des agences de l’eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine. De façon plus générale, les moyens des agences de l’eau seront rehaussés de 475 millions d'euros par an pour accompagner la mise en œuvre du Plan en rééquilibrant les financements. De plus, 100 millions d'euros seront prévus pour financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert. La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 millions d'euros par an supplémentaires de paiements pour services écosystémiques et le Conservatoire du littoral consolidera sa stratégie d’acquisition foncière.

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