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La lettre de mon notaire (Figeac et Assier)
Office Notarial
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La lettre de mon notaire (Figeac et Assier)

  • Plus-value immobilière : calcul et exonérations
    05/10/2022

    Lettre 187- Avril 2022

    La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

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  • La forêt : un investissement avantageux
    05/10/2022

    Lettre 186 - Mars 2022

    La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

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  • Quel régime matrimonial choisir ?
    05/10/2022

    Lettre 185 - Février 2022

    Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

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  • Les nouveautés de 2022
    05/10/2022

    Lettre n°129 - Janvier 2022

    La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.

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  • A Noël, don d’usage ou don manuel ?
    05/10/2022

    Lettre n°128 - Décembre 2021

    Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…

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  • Le régime juridique de la protection des mineurs
    05/10/2022

    Lettre n°127 - Novembre 2021

    Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.

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  • Les étapes du règlement d’une succession
    05/10/2022

    Lettre n°125 - Octobre 2021

    Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

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  • Le bail rural dans le monde agricole
    05/10/2022

    Lettre n°122 - Mai-Juin 2021

    Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit
    être établi par acte authentique.

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  • Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
    05/10/2022

    Lettre n°121 - Avril 2021

    L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?

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